Antoine Vesperini


De: Vesperini (Antoine)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Janvier 200126/01/2001
De: Vesperini (Antoine)
Objet:
membre suppléant des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
représentant de la Fédération générale de fonctionnaires de Force ouvrière
Remplace:M. Tribie (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 199623/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.